De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives

Jean-Jacques Ansault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794219
  • IdRef : 123401267
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Soumis le : jeudi 19 décembre 2024-11:35:52

Dernière modification le : samedi 21 décembre 2024-03:30:55

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Dates et versions

hal-04848146 , version 1 (19-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04848146 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives. Gazette du Palais, 2024, 38, pp.3. ⟨hal-04848146⟩

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