Droit de la peine. Peine de mort. Requête en rétablissement de l'honneur... perdue (Cass. crim., 15 oct. 2024, n°23-81.968, B : JurisData n°2024-017962) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2024

Droit de la peine. Peine de mort. Requête en rétablissement de l'honneur... perdue (Cass. crim., 15 oct. 2024, n°23-81.968, B : JurisData n°2024-017962)

Virginie Peltier
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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

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Soumis le : mercredi 18 décembre 2024-11:37:53

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Citer

Virginie Peltier. Droit de la peine. Peine de mort. Requête en rétablissement de l'honneur... perdue (Cass. crim., 15 oct. 2024, n°23-81.968, B : JurisData n°2024-017962). Droit pénal, 2024, 12, pp.40. ⟨hal-04845353⟩

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