Pas de troisième chance en matière de médiation familiale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue BACAGe Année : 2024

Pas de troisième chance en matière de médiation familiale ?

Résumé

Dans un contexte d’incitation forte aux MARD, la Cour d’appel de Grenoble rejette une demande de médiation familiale. Sa décision se justifie en l’espèce par le manque d’opportunité à enjoindre aux parents de s’informer sur ce processus.

Mots clés

Domaines

Droit
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Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-04842297 , version 1 (20-12-2024)

Identifiants

Citer

Blandine Cretallaz. Pas de troisième chance en matière de médiation familiale ?. BACAGe, 2024, 03, ⟨10.35562/bacage.970⟩. ⟨hal-04842297⟩

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UGA CRJ-GRENOBLE
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