Rejet de la qualité de dirigeant de fait d’une banque prêteuse dans le cadre d’un LBO (Cass. Com., 20 nov. 2024, n° 23-13. 608 et 23-13.609) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Elnet- ed. législative - Veille Permanente Année : 2024

Rejet de la qualité de dirigeant de fait d’une banque prêteuse dans le cadre d’un LBO (Cass. Com., 20 nov. 2024, n° 23-13. 608 et 23-13.609)

Nadège Jullian
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Soumis le : lundi 16 décembre 2024-11:58:00

Dernière modification le : mardi 17 décembre 2024-03:16:24

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Nadège Jullian. Rejet de la qualité de dirigeant de fait d’une banque prêteuse dans le cadre d’un LBO (Cass. Com., 20 nov. 2024, n° 23-13. 608 et 23-13.609). Elnet- ed. législative - Veille Permanente, 2024. ⟨hal-04840234⟩

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