Protection du milieu marin et commerce en Arctique : les stratégies juridiques européennes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Protection du milieu marin et commerce en Arctique : les stratégies juridiques européennes

Emilie Delcher

Résumé

L’Arctique subit de manière intensifiée les effets du réchauffement climatique. La fonte des glaces qui en découle en a fait un espace où les convoitises sont exacerbées. En devenant une zone marine accessible, de nouvelles routes commerciales se développent et l’extraction d’hydrocarbures est facilitée. Riche en ressources halieutiques, l’Arctique présente aussi un enjeu de taille en matière de protection des espèces contre l’exploitation abusive. Ces ressources sont la source de tensions croissantes entre puissances économiques, notamment la Russie, la Chine, le Canada et les États-Unis. S’agissant de l’Europe, il faut d’abord remarquer que deux États septentrionaux ne sont pas membres de l’Union européenne. La Norvège et l’Islande sont ainsi des acteurs de l’Arctique et sont membres du Conseil de l’Arctique : l’Islande tire une part importante de son revenu national de la pêche, tandis que les réserves gazières de la Norvège se situent majoritairement dans la mer de Barents. Alors même que ces États sont associés à l’UE par des accords d’intégration particulièrement approfondis (Espace économique européen, Espace Schengen), ils développent des stratégies divergentes de celles de l’UE à l’égard de cet espace. Ainsi, l’Islande a un modèle original de protection des ressources halieutiques. La Norvège quant à elle s’était opposée à la réglementation communautaire relative au commerce du phoque, ainsi qu’à la volonté de l’UE d’appliquer à l’Arctique un statut protecteur de sanctuaire environnemental comparable à celui de l’Antarctique (adopté en 1959). L’UE, dont trois États sont membres du Conseil de l’Arctique (Danemark, Finlande, Suède), a adopté une stratégie renouvelée en octobre 2021 pour cette région. La Commission européenne entend ainsi notamment soutenir un « développement global, inclusif et durable » des régions arctiques et lutter contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement. Il est proposé de s’intéresser à l’imbrication de ces stratégies juridiques européennes en Arctique, qui illustrent les tensions entre intérêts économiques parfois divergents, les enjeux liés à la sécurité de l’approvisionnement énergétique renforcés par la situation géopolitique internationale, ainsi que la protection de l’environnement marin. La zone arctique conjugue en effet une multitude d’enjeux soulevés par le thème du colloque. Or, l’Europe, l’Union et les États européens semblent être les acteurs les plus soucieux de la protection du milieu marin de cette région.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04836712 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04836712 , version 1

Citer

Emilie Delcher. Protection du milieu marin et commerce en Arctique : les stratégies juridiques européennes. PUL. Commerce et Protection du Milieu Marin - Trade and Marine Environmental Protection, pp.271-288, In press, ISBN 978-2-7663-0559-9. ⟨hal-04836712⟩
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