Protection du milieu marin et commerce en Arctique : les stratégies juridiques européennes
Résumé
L’Arctique subit de manière intensifiée les effets du réchauffement climatique.
La fonte des glaces qui en découle en a fait un espace où les convoitises
sont exacerbées. En devenant une zone marine accessible, de nouvelles
routes commerciales se développent et l’extraction d’hydrocarbures est
facilitée. Riche en ressources halieutiques, l’Arctique présente aussi un enjeu
de taille en matière de protection des espèces contre l’exploitation abusive.
Ces ressources sont la source de tensions croissantes entre puissances
économiques, notamment la Russie, la Chine, le Canada et les États-Unis.
S’agissant de l’Europe, il faut d’abord remarquer que deux États septentrionaux
ne sont pas membres de l’Union européenne. La Norvège et l’Islande
sont ainsi des acteurs de l’Arctique et sont membres du Conseil de l’Arctique :
l’Islande tire une part importante de son revenu national de la pêche, tandis
que les réserves gazières de la Norvège se situent majoritairement dans la
mer de Barents. Alors même que ces États sont associés à l’UE par des
accords d’intégration particulièrement approfondis (Espace économique
européen, Espace Schengen), ils développent des stratégies divergentes de
celles de l’UE à l’égard de cet espace. Ainsi, l’Islande a un modèle original
de protection des ressources halieutiques. La Norvège quant à elle s’était
opposée à la réglementation communautaire relative au commerce du
phoque, ainsi qu’à la volonté de l’UE d’appliquer à l’Arctique un statut protecteur
de sanctuaire environnemental comparable à celui de l’Antarctique
(adopté en 1959). L’UE, dont trois États sont membres du Conseil de
l’Arctique (Danemark, Finlande, Suède), a adopté une stratégie renouvelée
en octobre 2021 pour cette région. La Commission européenne entend ainsi
notamment soutenir un « développement global, inclusif et durable » des
régions arctiques et lutter contre le changement climatique et la dégradation
de l’environnement. Il est proposé de s’intéresser à l’imbrication de ces
stratégies juridiques européennes en Arctique, qui illustrent les tensions
entre intérêts économiques parfois divergents, les enjeux liés à la sécurité
de l’approvisionnement énergétique renforcés par la situation géopolitique
internationale, ainsi que la protection de l’environnement marin. La zone
arctique conjugue en effet une multitude d’enjeux soulevés par le thème du
colloque. Or, l’Europe, l’Union et les États européens semblent être les
acteurs les plus soucieux de la protection du milieu marin de cette région.