Final cut sur l'opposabilité des droits du producteur de vidéogrammes à l'exploitation sans autorisation de rushes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2024

Final cut sur l'opposabilité des droits du producteur de vidéogrammes à l'exploitation sans autorisation de rushes

Pauline Léger
  • Fonction : Auteur
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Pauline LEGER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04836284

Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-13:25:48

Dernière modification le : dimanche 15 décembre 2024-03:08:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04836284 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04836284 , version 1

Citer

Pauline Léger. Final cut sur l'opposabilité des droits du producteur de vidéogrammes à l'exploitation sans autorisation de rushes. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, 219, pp. 4-7. ⟨hal-04836284⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT CERDI-SACLAY
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More