Clarifications entourant le renouvellement des accords collectifs à durée déterminée, note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, no 23-17.460 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Clarifications entourant le renouvellement des accords collectifs à durée déterminée, note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, no 23-17.460

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-11:17:35

Dernière modification le : dimanche 15 décembre 2024-03:14:22

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Arnaud Lucchini. Clarifications entourant le renouvellement des accords collectifs à durée déterminée, note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, no 23-17.460. Bulletin Joly Travail, 2024, 12, pp.26-29. ⟨hal-04835792⟩

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