Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04835792
Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-11:17:35
Dernière modification le : mercredi 3 décembre 2025-14:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04835792 , version 1
Citer
Arnaud Lucchini. Clarifications entourant le renouvellement des accords collectifs à durée déterminée, note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, no 23-17.460. Bulletin Joly Travail, 2024, 12, pp.26-29. ⟨hal-04835792⟩
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