Agression sexuelle par surprise et état de sidération : Un pas de plus vers la protection du consentement sexuel (Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657, F-B) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2024

Agression sexuelle par surprise et état de sidération : Un pas de plus vers la protection du consentement sexuel (Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657, F-B)

Pierre-Francois Laslier
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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

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Soumis le : jeudi 12 décembre 2024-14:38:29

Dernière modification le : vendredi 13 décembre 2024-03:11:47

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04833827 , version 1

Citer

Pierre-Francois Laslier. Agression sexuelle par surprise et état de sidération : Un pas de plus vers la protection du consentement sexuel (Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657, F-B). Lexbase Pénal, 2024, 76. ⟨hal-04833827⟩

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