Le droit d'auteur au soutien de la cause animal : un fait divers aux conséquences préoccupantes
Résumé
The article examines the Naruto case, in which animal-rights organizations attempted to have a macaque recognized as the author of photographs, using copyright law to advance the broader goal of granting animals subjective rights. After reviewing the legal arguments invoked — notably U.S. copyright law and Article III of the Constitution — the author shows that although the courts ultimately refused to recognize copyright ownership for the animal, U.S. jurisprudence nevertheless adopts a troubling stance by accepting that animals may, in principle, have standing to bring claims before federal courts. In her conclusion, Mélanie Clément-Fontaine highlights that this jurisprudential development opens the door to a possible legal recognition of rights for non-human entities such as animals — and, by extension, potentially for other entities like artificial intelligence systems. She argues that this breach, already initiated by the earlier Cetacean precedent, creates a risk of drift and calls for legislative intervention to prevent an uncontrolled expansion of legal personhood beyond human beings.
L’article analyse l’affaire Naruto dans laquelle des associations de défense animale ont tenté de faire reconnaître à un macaque la qualité d’auteur de photographies, afin d’ouvrir la voie à la reconnaissance de droits subjectifs pour les animaux. Après avoir examiné les fondements juridiques mobilisés — notamment la loi américaine sur le droit d’auteur et l’article III de la Constitution — l’autrice met en évidence que si les tribunaux refusent finalement de reconnaître un droit d’auteur à l’animal, la jurisprudence américaine adopte néanmoins une position préoccupante en admettant que les animaux peuvent, en théorie, disposer d’un intérêt pour agir devant les juridictions fédérales. Dans sa conclusion, Mélanie Clément-Fontaine souligne que cette évolution jurisprudentielle contribue à ouvrir la voie à une possible reconnaissance juridique de droits pour des entités non humaines, telles que les animaux — et, potentiellement, d’autres entités comme les systèmes d’intelligence artificielle. Selon elle, cette brèche, déjà amorcée par le précédent Cetacean, crée un risque de dérive et appelle une intervention législative pour éviter une extension non maîtrisée de la capacité juridique au-delà des personnes humaines.
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