« Action en responsabilité exercée par un associé : nécessité d’un préjudice personnel et distinct du préjudice social », note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté Année : 2024

« Action en responsabilité exercée par un associé : nécessité d’un préjudice personnel et distinct du préjudice social », note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.023

Olivier Maraud
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04822020

Soumis le : jeudi 5 décembre 2024-23:00:21

Dernière modification le : vendredi 6 décembre 2024-03:32:11

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hal-04822020 , version 1 (05-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04822020 , version 1

Citer

Olivier Maraud. « Action en responsabilité exercée par un associé : nécessité d’un préjudice personnel et distinct du préjudice social », note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.023. L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2024, décembre, pp.6. ⟨hal-04822020⟩

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