Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L'absence de protection pénale de l'enfant à naître

Agnès Cerf-Hollender

Résumé

Partie 1. Les principes fondateurs
Chapitre 1. La naissance, la vie et la mort de la personne
Section 1. La conception et la naissance

§ 4. L'absence de protection pénale de l'enfant à naître

- Cass. Ass, plén... 29 juin 2001, n° 99-85973
- CEDH. Gr. Ch., 8 juillet 2004, n" 53942/00, Vo c/ France
- Cons, const., 31 juillet 2014, décision n° 2014-700 DC (loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (extraits)
- Cass. crim., 27 novembre 1996 (2 arrêts), nh 95-85118 et 96-80223 (extraits)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04820117 , version 1 (05-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04820117 , version 1

Citer

Agnès Cerf-Hollender. L'absence de protection pénale de l'enfant à naître. Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille. 2e édition, LGDJ-Lextenso éditions, pp.104-114, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04820117⟩
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