Les critères du temps de préavis de rupture d’une relation commerciale selon la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Les critères du temps de préavis de rupture d’une relation commerciale selon la Cour de cassation

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

Clémence Mouly-Guillemaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04816205

Soumis le : mardi 3 décembre 2024-11:50:14

Dernière modification le : mercredi 4 décembre 2024-03:36:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04816205 , version 1 (03-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04816205 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Les critères du temps de préavis de rupture d’une relation commerciale selon la Cour de cassation. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, pp.1084. ⟨hal-04816205⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More