À propos d’un transfert d’officine : réflexion sur la sécurité juridique des règles de répartition sur le territoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2023

À propos d’un transfert d’officine : réflexion sur la sécurité juridique des règles de répartition sur le territoire

Valérie Siranyan
Florence Taboulet
  • Fonction : Auteur

Résumé

En 2014, un pharmacien, implanté au coeur d’un bourg d’environ deux mille cinq cents habitants, avait envisagé un transfert de son officine à proximité d’une zone commerciale. La constitution du dossier pouvait apparaître comme relativement simple, et, pourtant, en 2023, après pas moins de cinq arrêtés publiés par l’ARS et sept décisions de justice, les procédures sont toujours en cours. Cette affaire pousse donc à s’interroger sur les critères de santé publique pris en compte pour une organisation appropriée du maillage pharmaceutique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04814540 , version 1 (02-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04814540 , version 1

Citer

Valérie Siranyan, Florence Taboulet. À propos d’un transfert d’officine : réflexion sur la sécurité juridique des règles de répartition sur le territoire. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 116. ⟨hal-04814540⟩

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