Premières condamnations sur le fondement du délit de manquement à l'obligation de diligence raisonnée dans les chaînes d'approvisionnement de bois : quels enseignements pour le règlement zéro déforestation ?
Résumé
Rares sont les jugements de première instance faisant l’objet d’une telle couverture médiatique en matière de lutte contre la déforestation illégale. Près de dix ans après la création du délit de manquement à l’obligation de diligence raisonnée, les Tribunaux correctionnels de Châteauroux et de Rennes prononcent les premières condamnations d’entreprises françaises importatrices de bois sur ce fondement. Elles marquent l’avènement d’un nouveau contentieux environnemental lié aux chaînes d’approvisionnement des matières premières, contribuant à la lutte contre la déforestation importée, et apportent d’utiles précisions sur les contours de ce délit et sa répression.