Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2024

Till that I know your further plesure what I shuld do in this matter. Arbitraire et arbitrage royaux autour de la trahison par les mots (Angleterre 1534-1540)

Résumé

Au début des années 1530, Henri VIII rompt avec la papauté. Il soumet le royaume d’Angleterre à une réforme religieuse évangélique et instaure la Suprématie royale qui confère à la couronne l’autorité ecclésiologique, disciplinaire et dogmatique sur l’Église d’Angleterre. Parmi l’arsenal législatif déployé afin d’assoir ce nouveau statut, est adopté en 1534 l’acte dit de trahison : tout sujet qui refuse de souscrire à la religion du roi ou qui la discute, en public ou en privé, est passible d’une condamnation pour trahison et un sujet qui ne dénoncerait pas de tels comportements, de complicité. Cependant, la loi ne précise pas les contours de ce qu’est une « parole » criminelle, offrant au roi un large champ d’intervention. Les archives de Thomas Cromwell, principal ministre et vice régent des affaires religieuses d’Henri VIII, permettent de saisir comment cet acte a été appliqué et la manière dont s’exerce l’arbitraire du ministre. Entre 1533 et 1540, Cromwell reçoit aussi bien des officiers locaux que de simples sujets plusieurs milliers de lettres dénonçant de supposées « mauvaises paroles ». Des premiers dépouillements montrent que ces documents ne visent pas à informer Cromwell de l’action des officiers locaux ; ils demandent à Cromwell de produire une appréciation du cas, c’est-à-dire d’interpréter le sens des paroles prononcées, les circonstances et d’estimer la crédibilité des dénonciateurs et des témoins. Suivant le « plaisir » de Cromwell, l’accusé est soit déféré devant un tribunal royal, soit remis en liberté. Cette captation par le ministre d’Henri VIII du rôle d’arbitre du droit/des droits semble renforcer le caractère absolu du pouvoir monarchique. Cependant, l’arbitraire cromwellien est largement dépendant de l’initiative des sujets et des officiers qui produisent les dénonciations et de la manière dont ils présentent les faits supposément criminels. En réclamant au ministre une interprétation des faits, les officiers se protègent des conséquences de l’acte de trahison. De plus, en laissant les cas à l’appréciation d’un ministre lointain, ces officiers, issus des élites locales, se préservent de la vindicte des communautés qu’ils administrent et qui sont traversées par des clivages politico-religieux.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04813917 , version 1 (02-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04813917 , version 1

Citer

Olivier Spina. Till that I know your further plesure what I shuld do in this matter. Arbitraire et arbitrage royaux autour de la trahison par les mots (Angleterre 1534-1540). Arbitraire et arbitrage : les zones grises du pouvoir (XIIe – XVIIIe siècle), 187-204, Presses du Septentrion, 2024, Arbitraire et arbitrage : les zones grises du pouvoir (XIIe – XVIIIe siècle). ⟨hal-04813917⟩
89 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More