Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Usages et fin de contrat

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04812462 , version 1 (30-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04812462 , version 1

Citer

Aurélie Brès. Usages et fin de contrat. Les usages dans la commande publique, actes coll. 4 octobre 2024, Chaire de Droit des contrats publics, Lyon 3, 34985 signes, Institut des usages, A paraître. ⟨hal-04812462⟩

Collections

66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More