Asile - « Groupe social » et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Europe Année : 2024

Asile - « Groupe social » et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024

Résumé

L’adhésion aux valeurs fondamentales d’égalité de traitement durant la période de séjour sur le territoire d’un État membre permet à de jeunes femmes mineures de prétendre à la protection due au titre des craintes de persécutions à raison de l’appartenance à un certain groupe social

Domaines

Droit

VALERIE MICHEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04811516

Soumis le : vendredi 29 novembre 2024-15:18:32

Dernière modification le : samedi 30 novembre 2024-03:13:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04811516 , version 1 (29-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04811516 , version 1

Citer

Valerie Michel. Asile - « Groupe social » et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024. Revue Europe, 2024, 8-9. ⟨hal-04811516⟩

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