Le pouvoir du dirigeant de modifier les statuts pour les mettre en conformité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin rapide de droit des affaires Année : 2024

Le pouvoir du dirigeant de modifier les statuts pour les mettre en conformité

Jean-Baptiste Barbièri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1422680
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Soumis le : vendredi 29 novembre 2024-09:36:28

Dernière modification le : samedi 30 novembre 2024-03:13:23

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hal-04810417 , version 1 (29-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04810417 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Barbièri. Le pouvoir du dirigeant de modifier les statuts pour les mettre en conformité. Bulletin rapide de droit des affaires, 2024, n° 22/24, pp.30-34. ⟨hal-04810417⟩

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