« Responsabilité pour insuffisance d’actif : précisions sur la « simple négligence » », note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-15.995 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2024

« Responsabilité pour insuffisance d’actif : précisions sur la « simple négligence » », note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-15.995

Olivier Maraud
Droit, religion, entreprise et société

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https://hal.science/hal-04810175

Soumis le : jeudi 28 novembre 2024-23:01:42

Dernière modification le : vendredi 29 novembre 2024-03:31:32

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hal-04810175 , version 1 (28-11-2024)

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  • HAL Id : hal-04810175 , version 1

Citer

Olivier Maraud. « Responsabilité pour insuffisance d’actif : précisions sur la « simple négligence » », note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-15.995. Bulletin Joly Sociétés, 2024, 12, pp.38. ⟨hal-04810175⟩

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