Clauses et contrats, mise en œuvre et modalités de la vigilance - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Clauses et contrats, mise en œuvre et modalités de la vigilance

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04800551 , version 1 (24-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04800551 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. Clauses et contrats, mise en œuvre et modalités de la vigilance. Journal of Regulation & Compliance. L'obligation de vigilance, Lefebvre Dalloz, A paraître. ⟨hal-04800551⟩
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