Les demandes citoyennes de transparence au sujet des algorithmes publics.
Résumé
Cette note de recherche explore trois problématiques : 1)Comment les citoyens français utilisent le nouveau droit à l'information individuelle permettant d'obtenir des renseignements sur le fonctionnement des algorithmes utilisés par la puissance publique afin de prendre des décisions administratives (ex : calcul du montant d’une taxe, allocation d'un étudiant dans un établissement) ? Dans cette note, l’usage de ce droit sera évalué, mis en débat et comparé avec ce qui se déroule de manière analogue dans un pays voisin comme le Royaume-Uni. 2) Comment accompagner les citoyens dans la meilleure compréhension des algorithmes publics et dans l’exercice de leurs droits ? La note de recherche formule des pistes de bonnes pratiques pour l’écriture de demandes par les citoyens auprès des administrations. 3) À quelles difficultés sont confrontées les administrations dans la production de réponses aux demandes des citoyens qui concernent les algorithmes ? Il sera présenté un cadre d’analyse pour penser les différentes contraintes qui pèsent sur la fabrique des réponses apportées aux citoyens.
Domaines
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