La non confirmation d’un candidat à la cour suprême des États-Unis
Résumé
Évoquant les emplois publics de la jeune fédération américaine, dans une lettre à des marchands du Connecticut, en 1801, le président Thomas Jefferson avait eu cette formule : « ils se libèrent rarement par la mort, jamais par la démission ». Appliquée par la suite à la cour suprême, cette expression a donné naissance à une autre sentence : « les juges de la cour suprême ne démissionnent jamais et meurent rarement ». Son but : insister sur la relative permanence de l’acteur judiciaire fédéral, en raison de la nomination à vie de ses membres. L’histoire récente de l’institution judiciaire américaine semble vouloir faire mentir cet adage. En deux années, deux juges ont « libéré » leur poste : Antonin Scalia est décédé en février 2016, Anthony Kennedy a démissionné en juin 2018.
Au regard du fonctionnement américain, il s’agit de deux événements majeurs. D’abord, parce qu’il s’agit dans les deux cas de remplacer un juge , ce qui se produit relativement rarement . Ensuite, parce qu’un tel remplacement peut avoir des conséquences essentielles sur les équilibres politiques au sein de la cour fédérale , ce qui n’est pas anodin en raison de l’importance de sa jurisprudence en matière de droits fondamentaux et de perspectives juridiques, aux États-Unis. Scalia a été remplacé par Neil Gorsuch, un républicain conservateur, nommé par le nouveau président élu à l’automne 2016, Donald Trump. Quant à Anthony Kennedy, c’est Brett Kavanaugh un autre républicain conservateur qui a été nommé puis confirmé. Ces deux changements consacrent le début d’une nouvelle ère aux États-Unis puisque dorénavant la cour suprême sera dominée par une majorité de cinq juges conservateurs, issus des rangs républicains, la minorité étant constituée de quatre juges démocrates...