« Le contrôle du contenu des lois de finances par le Tribunal constitutionnel espagnol » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2024

« Le contrôle du contenu des lois de finances par le Tribunal constitutionnel espagnol »

Résumé

Sujet ô combien important, le contenu des lois de finances fait l'objet d'une riche jurisprudence de la part du Tribunal constitutionnel. Compte tenu des enjeux, celle-ci est le résultat de la recherche d'un équilibre entre les intérêts du Gouvernement et ceux du Parlement.
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Dates et versions

hal-04794340 , version 1 (20-11-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04794340 , version 1

Citer

François Barque, Angel Sanchez Navarro. « Le contrôle du contenu des lois de finances par le Tribunal constitutionnel espagnol ». Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024. ⟨hal-04794340⟩

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