Les enjeux juridiques de la consommation des espaces ruraux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les enjeux juridiques de la consommation des espaces ruraux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04793319 , version 1 (20-11-2024)

Identifiants

Citer

François Collart Dutilleul. Les enjeux juridiques de la consommation des espaces ruraux. Vers une loi d'ajustement des ressources et des besoins, Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux, Jun 2016, Paris, France. ⟨10.58079/qqhl⟩. ⟨hal-04793319⟩
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