Troubles dans la définition juridique du viol. Retour sur les différents modèles en débat
Résumé
Three legal models for the definition of rape can be discerned, one focusing on the victim's non-consent, the second on the absence of affirmative consent, and the third on the coercive means used by the perpetrator. This paper analyses the conceptual strengths of each definition, identifying the problems to which each model attempts to respond and the difficulties it raises in turn. The assessment focuses essentially on three dimensions: the type of acts that need to be qualified; the preservation of the legal conditions of the presumption of innocence; and the belief in consent by default, which backfires on the complainants. The final section looks at the possibility of overcoming the oppositions drawn within the typology, in a hybrid legal definition.
Trois modèles juridiques de la définition du viol peuvent être discernés, l’un centré sur le non-consentement de la victime, le deuxième sur l’absence de consentement positivement exprimé, le troisième sur les moyens coercitifs auxquels le coupable a recours. Cette contribution analyse les atouts conceptuels de chacune de ces définitions, en discernant à quels problèmes chaque modèle essaie de répondre et quelles difficultés il soulève à son tour. L’évaluation porte essentiellement sur trois dimensions: le type d’actes qu’il s’agit de qualifier ; la préservation des conditions juridiques de la présomption d’innocence ; et la croyance à un consentement par défaut qui se retourne contre les plaignantes. Le dernier temps s’interroge sur la possibilité de dépassement, dans une définition légale hybride, des oppositions tracées au sein de la typologie.