Le droit des personnes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le droit des personnes

Quentin Le Pluard

Résumé

Sur la période retenue du 1er octobre 2019 au 30 juin 2024, les questions débattues en droit des personnes ont peu offert l'occasion à la Cour de cassation d'illustrer le recours à la motivation enrichie ou (modestement) développée. 11 décisions et 2 avis répondent aux critères retenus, les marqueurs principaux étant la référence à la jurisprudence de la Cour de cassation, à celle d'une autre juridiction et à l'intention du législateur. Le recours à l'avis de la Cour de cassation permet aussi à cette haute juridiction d'expliquer comment des difficultés d'interprétation doivent être résolues. Dans tous les cas, l'effort de pédagogie s'accompagne d'un renforcement de la mission normative de la Cour de cassation, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'office du juge de cassation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04787236 , version 1 (17-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04787236 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil, Quentin Le Pluard. Le droit des personnes. in S. Pellé, dir., La motivation enrichie. Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation. En partenariat avec la Cour de cassation, Presses Universitaires Toulouse Capitole; coll. Perspectives du droit, vol. 1/2024, pp. 46, 83, 133, 164, 373 et 467, 2024, 978-2-36170-292-2. ⟨hal-04787236⟩
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