Régime de la promesse unilatérale : la chambre commerciale s’aligne sur le revirement de la troisième chambre civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2023

Régime de la promesse unilatérale : la chambre commerciale s’aligne sur le revirement de la troisième chambre civile

Jean Bruschi
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  • IdHAL : jeanbruschi
Centre de recherches juridiques de Paris 8

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Soumis le : vendredi 15 novembre 2024-11:04:51

Dernière modification le : samedi 16 novembre 2024-03:26:24

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hal-04784915 , version 1 (15-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04784915 , version 1

Citer

Jean Bruschi. Régime de la promesse unilatérale : la chambre commerciale s’aligne sur le revirement de la troisième chambre civile. Revue Lamy Droit civil, 2023, 217. ⟨hal-04784915⟩

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