Droit d’auteur et archives publiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04782632 , version 1 (14-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04782632 , version 1

Citer

Emilie Terrier. Droit d’auteur et archives publiques. La documentation française. 1979. Genèse d’une loi sur les archives, 2019. ⟨hal-04782632⟩
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