Les lignes directrices du bail commercial : L’emprise d’un régime tourné vers la stabilité contractuelle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les lignes directrices du bail commercial : L’emprise d’un régime tourné vers la stabilité contractuelle

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873
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Soumis le : jeudi 14 novembre 2024-11:37:44

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:31:20

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04782473 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Les lignes directrices du bail commercial : L’emprise d’un régime tourné vers la stabilité contractuelle. Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés – Contrats spéciaux : Vente et bail, IRJS, 2023, Paris, France. ⟨hal-04782473⟩

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