Faute pour le législateur d’admettre la possibilité de priver de son droit de vote l’associé menacé d’exclusion, une clause statutaire ne saurait l’en priver. Lorsque cette clause contient et le principe de l’exclusion et la privation du droit de vote, elle subsiste mais est amputée de la stipulation ayant pour objet ou pour effet de priver l’associé de son droit de vote. Cette stipulation est réputée non écrite.