Communication Dans Un Congrès
Année : 2024
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04780515
Soumis le : mercredi 13 novembre 2024-14:26:06
Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-03:12:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04780515 , version 1
Citer
Thibault Desmoulins. "Les effets de la saisine parlementaire sur le contentieux constitutionnel". colloque 1974 -2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, Bruno Daugeron, Pr à l'Université Paris Cité; Thibault Desmoulins, MCF en droit public, CMH UR 4232-UCA; Aïda Manouguian, MCF à l'Université de Strasbourg, Oct 2024, Paris, France. ⟨hal-04780515⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements