Le peuple dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. L'arrêt "Ogiek" ou le "destato-centrement" du sujet "peuple"
Résumé
Driven by an evolving and progressive hermeneutic, the post-colonial interpreters of the African Charter on Human and Peoples' Rights, foremost among them the judges of the Court based in Arusha, have sought to de-index the understanding of the subject “people” from its (de-)colonial historicity, adapting it to the contemporary challenges of human rights protection. This hermeneutic work has led to a new figuration derived from the “people” subject of the African Charter: non-state peoples with forms of identity and solidarity disjunctive from those of the state-national collectivity. While the Banjul Commission was the first to make this semantic derivation, the African Court on Human and Peoples' Rights followed suit and, in its May 2017 ruling African Commission on Human and Peoples' Rights v. Republic of Kenya, confirmed that the rights of peoples enshrined in the African Charter are open to non-state peoples, while restricting the catalog. This decision, which has unquestionably contributed to improving the protection of human rights on the African continent, must nevertheless not mask the fundamental problem of executing.
Mus par une herméneutique évolutive et progressiste, les interprètes post-coloniaux de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, au premier rang desquels les juges de la Cour installée à Arusha, ont cherché à désindexer la compréhension du sujet « peuple » de son historicité (dé-)coloniale pour l’adapter aux enjeux contemporains de la protection des droits de le personne humaine. Ce travail herméneutique a abouti à l’éclosion d’une nouvelle figuration dérivée du sujet « peuple » de la Charte africaine : les peuples non étatiques ayant des formes d’identité et de solidarité disjonctives de celles de la collectivité étatique- nationale. Si c’est la Commission de Banjul qui a, la première, opérée cette dérivation sémantique, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples l’a suivie et a, dans son arrêt Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. République du Kenya rendu en mai 2017, confirmé l’ouverture de la titularité des droits de peuples consacrés par la Charte africaine aux peuples non étatiques, tout en restreignant le catalogue. Cette décision, qui a incontestablement participé à l’amélioration de la protection des droits de la personne humaine sur le continent africain, ne doit néanmoins pas masquer la problématique fondamentale de l’exécution des arrêts de la Cour.