La neutralisation des opposants politiques à l'étranger. Une étude à la lumière des obligations étatiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2022

La neutralisation des opposants politiques à l'étranger. Une étude à la lumière des obligations étatiques

Résumé

Borders are not enough to curb the will of certain authoritarian states to neutralize any person embodying a form of political opposition. This will can indeed be exported to the territory of another state where a political opponent has gone into exile. In this case, the neutralization of a political opponent is no longer a binary "relationship" between the neutralizing state and the opponent, but a ternary "relationship" that includes the political opponent’s host state. Although the latter constitutes the core of the relationship, it is nonetheless, from a legal point of view, a passive actor. International law does not require the opponent to behave in any way. On the other hand, it does oblige the two States involved in this relationship to take certain actions or abstentions aimed, in the first place, at respecting and guaranteeing the rights of the opponent, but also their sovereign rights. This article thus proposes to analyze the neutralization of political opponents in terms of state obligations.
Les frontières ne suffisent pas à endiguer la volonté de certains États autoritaires de neutraliser toute personne incarnant une forme d’opposition politique. Cette volonté peut en effet s’exporter sur le territoire d’un autre État au sein duquel s’est exilé un opposant politique. Dans ce cas, la neutralisation d’un opposant politique n’est plus une « relation » binaire entre l’État neutralisateur et l’opposant, mais une « relation » ternaire qui inclut l’État d’accueil de l’opposant politique. Bien que ce dernier en constitue le noyau, il n’en demeure pas moins, d’un point de vue juridique, un acteur passif. Le droit international n’exige en effet de l’opposant aucune conduite. En revanche, il contraint, censément, les deux États engagés dans cette relation à certaines actions ou abstentions visant, en premier lieu, au respect et à la garantie des droits de l’opposant, mais également de leurs propres droits souverains. Cet article propose ainsi d’analyser la neutralisation des opposants politiques sous l’angle des obligations étatiques.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04768028 , version 1 (05-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04768028 , version 1

Citer

Martial Manet. La neutralisation des opposants politiques à l'étranger. Une étude à la lumière des obligations étatiques. Annuaire français de droit international, 2022, 68. ⟨hal-04768028⟩

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