Le moniteur de ski, l’avalanche et le hors-piste : faute ou pas faute ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2023

Le moniteur de ski, l’avalanche et le hors-piste : faute ou pas faute ?

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

Ne commet pas de faute, et donc n’engage pas sa responsabilité, le moniteur de ski, alors même que son client est décédé à l’occasion d’un hors-piste et à la suite d’une avalanche, dès lors que le danger était très localisé et que le risque d’avalanche était faible.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04761900 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04761900 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Le moniteur de ski, l’avalanche et le hors-piste : faute ou pas faute ?. Lexbase Droit privé, 2023, 955, pp.N6514BZB. ⟨hal-04761900⟩

Collections

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