L’exécution des actes conclus par le gérant d’affaires : l’indifférence de la révélation de l’identité du maître de l’affaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2022

L’exécution des actes conclus par le gérant d’affaires : l’indifférence de la révélation de l’identité du maître de l’affaire

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

Le gérant d’affaires qui a agi en son propre nom, sans révéler l’identité du maître de l’affaire, demeure tenu personnellement de l’exécution des obligations, même après la révélation de l’identité du maître de l’affaire ; cette exécution lui ouvre un recours en remboursement contre ce dernier.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04761700 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04761700 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. L’exécution des actes conclus par le gérant d’affaires : l’indifférence de la révélation de l’identité du maître de l’affaire. Lexbase Droit privé, 2022, 895, pp.N0422BZN. ⟨hal-04761700⟩

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