Le principe de concentration des moyens et décisions européennes : renvoi de questions préjudicielles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

Le principe de concentration des moyens et décisions européennes : renvoi de questions préjudicielles

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Le principe de concentration des moyens permet-il de déclarer une demande irrecevable en se fondant pour cela sur l’autorité de la chose jugée tirée d’une décision rendue par un autre État membre ne connaissant par le principe dégagé par l’arrêt « Cesareo » ?

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Droit

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https://hal.science/hal-04761594

Soumis le : jeudi 31 octobre 2024-10:43:36

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04761594 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04761594 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Le principe de concentration des moyens et décisions européennes : renvoi de questions préjudicielles. Lexbase Droit privé, 2021, 885, pp.N9541BYZ. ⟨hal-04761594⟩

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