Si les articles 1245 et suivants du Code civil font peser sur le producteur une responsabilité de plein droit, l’article 1245-10 consacre une cause d’exonération en cas de risque de développement, lequel a été caractérisé s’agissant d’une souche d’Escherichia coli (E. colis 026) ayant été identifiée et isolée après la mise en circulation du produit la contenant.