Convention d’assistance bénévole : le possible partage de responsabilité entre l’assistant et l’assisté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

Convention d’assistance bénévole : le possible partage de responsabilité entre l’assistant et l’assisté

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

En présence d’une convention d’assistance bénévole, en cas de préjudice subi par l’un des assistants du fait d’un autre assistant, un partage de responsabilité peut être opéré entre ce dernier et l’assisté ; le fondement de leur responsabilité diffère alors, responsabilité délictuelle pour le premier, responsabilité contractuelle pour le second.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04761565 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04761565 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Convention d’assistance bénévole : le possible partage de responsabilité entre l’assistant et l’assisté. Lexbase Droit privé, 2021, 865, pp.N7521BY9. ⟨hal-04761565⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More