La personne qui se livre à des opérations visées par l’article L. 211-1 du Code du tourisme (N° Lexbase : L6675LHP) est exonérée de sa responsabilité de plein droit dès lors, notamment qu’elle est en mesure, de démontrer que le fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers est à l’origine de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat ; est cassé l’arrêt d’appel ayant condamné l’organisateur sans avoir caractérisé en quoi le fait du tiers était prévisible et aurait pu être évité.