L’obligation de sécurité de moyens de l’association étudiante organisant un séjour : appréciation des diligences de l’association et du comportement de la victime fortement alcoolisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

L’obligation de sécurité de moyens de l’association étudiante organisant un séjour : appréciation des diligences de l’association et du comportement de la victime fortement alcoolisée

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

Une association, tenue d’une obligation de sécurité de moyens à l’égard des participants au séjour organisé par elle, n’engage pas sa responsabilité dès lors qu’il est constaté que la cause première de l’accident du participant réside dans le comportement volontaire de ce dernier.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04761494 , version 1 (31-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04761494 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. L’obligation de sécurité de moyens de l’association étudiante organisant un séjour : appréciation des diligences de l’association et du comportement de la victime fortement alcoolisée. Lexbase Droit privé, 2021, 863, pp.N7327BYZ. ⟨hal-04761494⟩

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