Retour sur l’adage Quae temporalia… et le commencement d’exécution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

Retour sur l’adage Quae temporalia… et le commencement d’exécution

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

La perpétuité de l’exception de nullité est tenue en échec par le commencement d’exécution du contrat, lequel s’apprécie indépendamment de la partie qui l’a effectué.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04759065

Soumis le : mardi 29 octobre 2024-16:56:40

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04759065 , version 1 (29-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04759065 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Retour sur l’adage Quae temporalia… et le commencement d’exécution. Lexbase Droit privé, 2020, 844, pp.N5359BY7. ⟨hal-04759065⟩

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