Gare à la convention d’assistance bénévole : l’assistant engage sa responsabilité contractuelle envers l’assisté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2022

Gare à la convention d’assistance bénévole : l’assistant engage sa responsabilité contractuelle envers l’assisté

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

En présence d’une convention d’assistance bénévole, l’assistant engage sa responsabilité contractuelle envers l’assisté, s’il commet une faute causant un préjudice à l’assisté.

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04758989

Soumis le : mardi 29 octobre 2024-16:29:53

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:31:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04758989 , version 1 (29-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04758989 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Gare à la convention d’assistance bénévole : l’assistant engage sa responsabilité contractuelle envers l’assisté. La lettre juridique [Lexbase], 2022, 890, pp.N0042BZL. ⟨hal-04758989⟩

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