La réparation du préjudice moral de l’enfant conçu du fait du décès de ses grands-parents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2021

La réparation du préjudice moral de l’enfant conçu du fait du décès de ses grands-parents

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Le préjudice moral de l’enfant conçu avant l’accident ayant causé le décès de l’un de ses grands-parents, mais né après cet accident, est réparable.

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04758980

Soumis le : mardi 29 octobre 2024-16:27:39

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:20:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04758980 , version 1 (29-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04758980 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. La réparation du préjudice moral de l’enfant conçu du fait du décès de ses grands-parents. La lettre juridique [Lexbase], 2021, 855, pp.N6535BYP. ⟨hal-04758980⟩

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