Mettre à l’épreuve la sécurité juridique : les pratiques d’écriture d’un service de marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2024

Mettre à l’épreuve la sécurité juridique : les pratiques d’écriture d’un service de marchés publics

Résumé

En prenant comme objet d’étude les marchés publics d’un Conseil départemental français, cet article vise à comprendre la place du principe de sécurité juridique dans l’activité d’écriture de ces derniers. Si elle est généralement comprise comme le risque de voir son marché annulé par un juge, elle est également prise en compte en amont par les acteurs chargés de rédiger les marchés publics au cours même de leur activité. En mobilisant une enquête ethnographique de trois ans au sein du service chargé d’écrire ces documents, j’analyse la manière dont la sécurité juridique s’inscrit dans l’activité de rédaction et de contrôle des marchés publics. Entre standardisation et expertise, la sécurité juridique repose sur la matérialité du travail, par l’intermédiaire de documents-types, sur des pratiques de jugement situées et sur un réseau d’acteurs qui la définissent au sein de l’organisation.
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Dates et versions

hal-04749486 , version 1 (23-10-2024)

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Citer

Thomas Forte. Mettre à l’épreuve la sécurité juridique : les pratiques d’écriture d’un service de marchés publics. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2024, 117, pp.317-337. ⟨10.3917/drs1.117.0301⟩. ⟨hal-04749486⟩
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