La procédure-bâillon. Étude d'une pathologie de la réaction judiciaire
Résumé
La procédure-bâillon constitue une forme d'instrumentalisation de la procédure, exploitant ses défauts (lenteur, coûts...). L'intervention tend à cerner ce que recouvre la notion avant d'identifier les moyens permettant à la Justice de lutter contre cette pratique.
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relationship_isVariantFormatOf hal-04579002 Objet présenté à une conférence Jérôme Bossan. La procédure-bâillon. La réputation de l'entreprise, Centre Jean Bodin. Université d'Angers; Thémis-UM. Université du Mans, Nov 2023, Angers, France. ⟨hal-04579002⟩