Calculer et optimiser l’imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2018

Calculer et optimiser l’imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04747127 , version 1 (21-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04747127 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Calculer et optimiser l’imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax. Revue fiscale du patrimoine, 2018, numéro 6. ⟨hal-04747127⟩
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