La motivation de la peine, préface - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La motivation de la peine, préface

Résumé

La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dont la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées par le juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe. La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux. L'un d'entre eux serait d'identifier l'intérêt de la motivation : entre garantie de transparence et d'impartialité objective, justifier la peine s'inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises. Savoir comment motiver la peine est l'autre question redoutable de la motivation. Motiver la peine oblige à rendre compte des circonstances de l'infraction, de sa gravité, de la situation matérielle et personnelle du condamné. Ces éléments vont déterminer la nature de la peine, son quantum, ses modalités d'exécution et son articulation avec d'autres peines.
Fichier principal
Vignette du fichier
Préface - La motivation de la peine.pdf (182.79 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

hal-04742026 , version 1 (17-10-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04742026 , version 1

Citer

Élise Letouzey. La motivation de la peine, préface. La motivation de la peine, Ceprisca, pp.7-12, 2019, Colloques, 979-10-97323-04-2. ⟨hal-04742026⟩
3 Consultations
4 Téléchargements

Partager

More