"Un an de QPC en matière pénale" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2024
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Dates et versions

hal-04739128 , version 1 (16-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04739128 , version 1

Citer

Maxime Brenaut, Farah Safi. "Un an de QPC en matière pénale". Droit pénal, 2024, n° 10, p. 16 (chron. 10). ⟨hal-04739128⟩

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