"Un an de QPC en matière pénale" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04739128 , version 1 (16-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04739128 , version 1

Citer

Maxime Brenaut, Farah Safi. "Un an de QPC en matière pénale". Droit pénal, 2024, n° 10, p. 16 (chron. 10). ⟨hal-04739128⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More