Le dommage corporel, étude des divergences entre juridictions du fond et Cour de cassation en droit de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2024

Le dommage corporel, étude des divergences entre juridictions du fond et Cour de cassation en droit de la responsabilité civile

Guillemette Wester
Université de Tours

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Guillemette Wester  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04737305

Soumis le : mardi 15 octobre 2024-11:44:16

Dernière modification le : mercredi 16 octobre 2024-03:05:42

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Dates et versions

hal-04737305 , version 1 (15-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04737305 , version 1

Citer

Guillemette Wester. Le dommage corporel, étude des divergences entre juridictions du fond et Cour de cassation en droit de la responsabilité civile. Responsabilité civile et assurances, 2024. ⟨hal-04737305⟩

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