Faire « une 1898 militaire » ! Le droit à réparation sous l’uniforme ou l’impossible réforme des pensions
Résumé
This article reviews a series of parliamentary initiatives taken in the 1900s to reform the administrative scheme for military infirmities by extending the Act of 9 April 1898 to military professionals and conscripts. The study begins with an analysis of approaches to the process of assimilating military obligation with social risk. It shows how two mutually exclusive registers of solutions came into being and how the opposition of the army and conservatives and internal divisions in the world of social reform led to the failure of the planned reform. Far from having no impact, the latter nevertheless contributed to the requalification of the “military infirmity” issue from an insurance-based standpoint.
Cet article retrace l’histoire d’une série de mobilisations parlementaires qui, dans les années 1900, visent à réformer le régime d’administration des infirmités militaires en étendant aux professionnels de la guerre et aux conscrits la loi du 9 avril 1898. L’enquête donne d’abord à voir les logiques du processus d’assimilation de l’obligation militaire à un risque social. Il montre comment s’élaborent alors deux répertoires de solutions mutuellement exclusifs et comment les oppositions de l’armée, des conservateurs et les divisions internes au monde de la réforme sociale aboutissent à l’échec des projets de réforme. Loin d’être sans effet, ces derniers ont cependant contribué à la requalification de la question « infirmité militaire » par la logique assurantielle.